Conditions générales

Conditions générales de vente en ligne et hors ligne de Resus

^{1. Les présentes conditions générales s'appliquent toujours à toutes les relations commerciales de Resus, à l’exclusion de toutes les autres conditions générales ou particulières du client, sauf convention contraire écrite explicite.}

Conclusion du contrat

^{2. Le client et Resus conviennent expressément qu’un contrat valable peut être établi par des moyens de communication électronique. Le contrat est réputé conclu après acceptation de la commande passée par le client ou après que Resus en a commencé l’exécution.}

^{3.  Resus se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :}

• ^{Epuisement du stock ou indisponibilité d'un produit}
• ^{Constatation d'une présentation non valable des produits}
• ^{Doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du client}
• ^{Force majeure}

Livraison

^{4. Tous les délais de livraison et les autres délais sont toujours des approximations, sans aucun engagement de Resus. Le non-respect de ces délais ne peut jamais donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation du contrat.}

^{5.  Les produits et services de Resus sont fournis aux consommateurs dans les pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Les tarifs de livraison suivants sont appliqués :}

• ^{Belgique : 15 €}
• ^{Pays-Bas, France, Allemagne, Luxembourg : 25 €}
• ^{Autres pays : 35 €}

^{Le coût des livraisons aux entreprises sera mentionné séparément dans l’offre au client.}

^{6. Les livraisons se font à l'adresse fournie par le client. La communication d’adresses de livraison erronées relève de la responsabilité du client et peut engendrer des coûts supplémentaires.}

^{7. Le risque des produits livrés est transféré au client dès la livraison effectuée à l'adresse fournie.}

^{8. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes éventuellement payées par le client seront remboursées sans intérêts ni indemnités.}

Prix et paiement

^{9.  Le prix total TVA comprise est mentionné lors de la confirmation de la commande. Les informations concernant les produits et la fixation du prix ainsi que les informations de commande détaillées sont établies et communiquées sous réserve de modification et correction.}

Possibilités de paiement

^{En ligne : les paiements se font toujours aux modalités prévues dans la boutique en ligne.}

^{Hors ligne : les paiements ne peuvent être effectués qu’au moyen d’un virement sur notre compte bancaire BE27 1431 1495 1973.}

^{En cas d’inexécution du contrat, de faillite ou de déconfiture du client, Resus peut considérer le contrat comme dissolu sans mise en demeure et de plein droit par simple recommandé et opérer une compensation entre toutes les créances mutuelles avec le client, quel que soit le moment où ces créances sont exigibles, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi relative aux sûretés financières du 15 décembre 2004.}

^{10. En cas de dissolution ou de rupture du contrat à charge du client, à l’exception des consommateurs, une indemnité forfaitaire correspondant à 25% du prix contractuel sera due à Resus, sans préjudice de l’indemnisation du préjudice réel de Resus.}

^{11. Tous les produits livrés et travaux effectués demeurent la pleine propriété de Resus jusqu'au paiement intégral du prix contractuel. Les risques de dommages et de perte des marchandises sont supportés par le client.}

^{12. Sauf mention d’une échéance dérogatoire sur la facture, toutes les factures de Resus sont payables au siège de Resus, net sans remise. Pour chaque facture impayée à son échéance, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard conventionnel égal au taux d’intérêt fixé par la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10%, avec minimum 50 € par facture.}

Le paiement en retard d’une facture fait échoir toutes les factures impayées.

^{13. Le client renonce à son droit de suspendre ses engagements de paiement, quel qu’en soit le motif.}

Garantie - responsabilité

^{14. Le client bénéficie d’une garantie pour les vices apparents et la livraison non conforme à condition que ceux-ci soient signalés dans les trois jours suivant la livraison.}

^{15. Le client bénéficie d’une garantie pour les vices cachés aux conditions suivantes :}

• ^{paiement intégral et à temps ;}
• ^{notification par recommandé dans les 24 heures (2 mois pour les consommateurs) après que le vice a été décelé ou aurait dû être raisonnablement décelé. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement expire.}

^{Pour les consommateurs, il est convenu que durant les six premiers mois, le vice est réputé exister à la livraison. Dans tous les autres cas, le consommateur doit démontrer que la non-conformité existait déjà à la livraison.}

^{16. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Elle est valable uniquement durant les six mois qui suivent la livraison. Pour les consommateurs, ce délai est prolongé à deux ans, moyennant preuve que le vice était déjà présent à la livraison. Dans tous les cas, la responsabilité de Resus, de quelque nature soit elle, y compris à l’égard de la sécurité des produits, se limite toujours aux montants pour lesquels Resus est assurée, à l’exception des dommages consécutifs. La responsabilité de Resus se limite en tout cas au montant de la facture. L'acheteur n’intentera pas d'action contre Resus dépassant la limite de responsabilité fixée.}

^{La garantie est annulée en cas de réparations ou de remplacements qui n’ont pas été effectués par Resus, sauf accord écrit préalable de Resus.}

^{Tout recours du client en indemnisation à charge de Resus expire de plein droit s’il n'a pas été introduit auprès du tribunal compétent dans un délai de trois ans après que le client a eu connaissance des faits incriminés ou aurait pu raisonnablement en avoir connaissance.}

Droit de rétractation pour les achats dans la boutique en ligne

^{17. Cette disposition est valable exclusivement pour la vente à distance aux consommateurs. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours suivant la prise de possession physique du produit, sans indication de motif ni paiement d'autres frais que ceux prévus par la loi. Pour faire usage de ce droit, vous devez nous informer de votre décision de manière explicite. A cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site Web, mais vous n’y êtes pas obligé. Il suffit d’envoyer votre rétractation avant l’échéance du délai.}

^{18. Dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours après que nous aurons pris connaissance de votre décision, nous vous rembourserons le prix payé, frais de livraison compris (à l’exception du supplément si vous n'avez pas opté pour la livraison standard la moins chère), par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous récupérions les produits ou que vous nous apportiez la preuve qu’ils ont été renvoyés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.}

^{19. Vous devez retourner les produits, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date où vous avez fait part de votre décision, à Resus Industries, Kleine Monnikenwerve 9, 8000 Bruges. Vous supportez les frais et les risques du renvoi. Vous êtes également tenu d'apporter la preuve que vous avez exercé correctement et dans les délais votre droit de rétractation. Le produit doit être renvoyé dans son état et son emballage d’origine avec tous les accessoires fournis.}

^{20. Vous ne pouvez déballer ou utiliser les marchandises que dans la mesure où c’est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Vous n’inspecterez le produit que comme vous le feriez dans un magasin. En procédant au montage ou à l’installation, vous renoncez à votre droit de rétractation. Vous êtes responsable de la dépréciation du produit résultant de la manière dont vous l'avez utilisé au-delà de ce qui est autorisé ci-dessus. La dépréciation pourra être retenue sur le remboursement.}

Données personnelles - Confidentialité

^{21. En concluant un contrat avec Resus, le client l’autorise explicitement à placer toutes les données personnelles reçues dans un fichier et à les utiliser pour l'administration des données des clients, la gestion des commandes, les livraisons, les factures, le marketing et à des fins de publicité. Le client a toujours un droit de regard et de modification sur toutes les données personnelles. Il a aussi le droit de s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de marketing direct.}

Propriété intellectuelle

^{22. Tous les concepts, études, plans, présentations, procédés et, de manière générale, tous les supports où apparaissent ou sont contenus nos prestations intellectuelles demeurent toujours notre propriété. Le client reconnaît que tous les droits y afférents reviennent exclusivement à Resus et qu’il ne peut faire valoir aucun droit dessus. Le client reconnaît que les éléments mentionnés, ainsi que le savoir-faire, les méthodes et les logiciels développés, sont la propriété exclusive de Resus et pourraient entrer en ligne de compte pour les droits de protection intellectuelle.}

^{23. Tous les produits, logos et marques commerciales sont protégés et ne peuvent pas être utilisés sans l'accord écrit préalable de Resus. Tous les signes, illustrations, images ou emblèmes sont et demeurent la propriété exclusive de Resus. Leur reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite, quelle qu’en soit la raison.}

Clause de divisibilité

^{24. Si l’une des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.}

Clause d'arbitrage - Droit applicable

^{25. Tous les contrats avec Resus ainsi que les livraisons et travaux effectués par Resus sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège social de Resus.}

Coordonnées :

^{26. Pour toute question et/ou réclamation, vous pouvez vous adresser à Resus par e-mail à info@resus.eu ou en remplissant le formulaire de réclamation sur le site Web.}

^{27. Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent aussi introduire une réclamation en suivant la procédure décrite sur le site Web http://ec.europa.eu/consumers/odr/.}